Louer en courte durée : les règles à connaître
Déclaration en mairie, numéro d'enregistrement, plafonds de nuitées : ce qui s'applique à votre bien.
Les règles dépendent de votre commune
La location de courte durée est encadrée au niveau national, mais chaque commune peut ajouter ses propres obligations. Les grandes villes sont généralement les plus strictes. Le premier réflexe utile est donc d'appeler le service urbanisme ou logement de votre mairie et de demander ce qui s'applique à votre adresse.
Déclaration et numéro d'enregistrement
De nombreuses communes imposent de déclarer le logement en mairie avant la mise en location. Un numéro d'enregistrement vous est alors attribué : il doit figurer sur vos annonces. Les plateformes le vérifient et peuvent retirer une annonce qui ne l'affiche pas.
Résidence principale et plafond de nuitées
Le statut du bien change les règles. Une résidence principale peut être louée dans la limite d'un nombre de nuitées par an, alors qu'une résidence secondaire relève d'un régime différent, parfois soumis à autorisation de changement d'usage. Faites confirmer votre cas avant de publier.
Copropriété, assurance et fiscalité
Vérifiez le règlement de copropriété, qui peut restreindre l'activité, et prévenez votre assureur : un contrat classique ne couvre pas toujours la location de courte durée. Côté impôts, les revenus sont à déclarer et plusieurs régimes existent selon les montants. Un expert-comptable vous évitera des erreurs coûteuses. Ces informations sont générales et évoluent régulièrement. Faites toujours valider votre situation auprès de votre mairie et d'un professionnel.
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